CGV.
Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'élève (ou son représentant légal pour les mineurs) et l'Institut ISHES, dans le cadre de toute inscription à l'une de nos formations proposées en présentiel (à Toulouse) ou à distance (distanciel).

Toute validation d'inscription implique l'adhésion entière et sans réserve de l'élève aux présentes CGV.

L'inscription s'effectue via notre plateforme en ligne ou directement auprès de notre secrétariat administratif. Les tarifs de nos formations sont indiqués en Euros nets sur la vitrine du site internet pour chaque programme.

L'élève a le choix d'inscrire un adulte ou des enfants (scolarité junior). Les tarifs des formules enfants sont dégressifs ou calculés selon le nombre d'élèves inscrits de la même famille.

Pour les formations en présentiel, un acompte initial de 150 € est exigé au moment de l'inscription en ligne pour valider et réserver la place physique dans le groupe sélectionné.

Le règlement s'effectue de manière sécurisée en ligne via la plateforme Stripe (cartes bancaires acceptées).

L'élève a la possibilité de choisir d'étaler son paiement :

• En 1 fois (règlement unique sans frais).

• En 3 fois (3 mensualités consécutives prélevées automatiquement chaque mois).

• En 5 fois (5 mensualités consécutives prélevées automatiquement chaque mois).

Les options de paiement en 3x et 5x sont disponibles pour tout panier d'un montant égal ou supérieur à 100 €. Les prélèvements récurrents sont gérés automatiquement via Stripe Subscriptions et s'arrêtent dès que l'intégralité de la somme due est réglée.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'élève dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de validation de son paiement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute demande de rétractation ou de remboursement dans la limite de ces 14 jours doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail : contact@ishes.fr.

Passé ce délai légal de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé, et l'intégralité des frais de formation reste due à l'institut, sauf cas de force majeure dûment justifié par un document officiel (dossier médical, mutation professionnelle, etc.).

Dès validation du paiement de l'inscription (ou du premier prélèvement), l'élève reçoit ses identifiants par e-mail afin de créer son mot de passe et d'accéder au logiciel interne ISHEECOLE.

Cette plateforme permet de suivre les cours en direct, de visionner les replays, de consulter l'emploi du temps, de suivre les absences, les notes, d'accéder aux supports et d'échanger avec les enseignants.

En cas d'incident de paiement ou de mensualité rejetée, l'accès à la plateforme ISHEECOLE pourra être temporairement suspendu jusqu'à la régularisation de la situation.

L'élève s'engage à respecter le règlement intérieur de l'Institut ISHES, à faire preuve d'assiduité et de respect envers l'équipe pédagogique et les autres élèves.

L'Institut ISHES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des cours à distance et en présentiel, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions temporaires dues à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.